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Que faire si mon assurance auto est résiliée ?

Comme pour n’importe quelle facture, il est obligatoire de payer votre assurance auto régulièrement, sinon votre assureur arrêtera de vous couvrir. Les conséquences d’un manquement de paiement d’assurance peuvent être très importantes. Après une résiliation, l’assureur peut retirer votre permis et augmenter vos tarifs d’assurance. Il est important que vous passiez un appel à votre assureur dès que vous vous rendez compte, que vous êtes en retard sur vos paiements d’assurance. Que faire dans le cas où son contrat d’assurance est résilié par l’assureur ?

Pour quelles raisons le contrat d’assurance risque d’être résilié ?

Voici les raisons pour lesquelles vous pouvez vous faire résilier votre contrat d’assurance :

Résiliation à l’échéance : l’agence d’assurance possède le droit de résilier un contrat à chaque expiration du délai annuel sans raison particulière. L’assureur peut exiger une résiliation en envoyant une lettre recommandée à l’assuré, ceci doit se faire obligatoirement deux mois au moins avant la date prévue d’échéance. Ceci permettra à l’assuré de souscrire à une autre assurance auto.

Prime d’assurance impayée : si le souscripteur promet de payer sa prime d’assurance pendant la période de 10 jours suivant son échéance, il aura une interpellation lui signalant qu’il n’a que trente jours pour la payer. S’il ne respecte pas ce délai, la garantie du contrat d’assurance sera suspendue.

Néanmoins, si l’assuré arrive à régulariser sa situation pendant la suspension, l’assureur validera ses garanties le lendemain de l’acquittement. Mais cela n’est pas toujours valable, l’assureur peut légalement refuser de dédommager l’assuré en cas d’accident durant la période de suspension.

En raison de sinistres : l’assureur peut légalement résilier votre contrat en cas d’accident, mais seulement s’il existe une clause dans le contrat le permettant. Il pourra alors résilier le contrat un mois après avoir notifié le souscripteur.

Toutefois, l’assureur peut également résilier le contrat dans les cas suivants :

  • L’assuré a commis beaucoup d’infractions, qui ont entraîné la suspension ou le retrait de son permis de conduire,
  • L’assuré a été contrôlé en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues.

Fausse déclaration : l’assuré doit répondre honnêtement aux questions posées par l’assureur, afin que ce dernier évalue de manière juste sa situation. Il est important de déclarer correctement tout ce qui peut caractériser votre situation. L’assureur a le droit de revendiquer la résiliation du contrat ou d’augmenter le taux de cotisation de l’assuré, si la situation lui semble trop risquée.

Comment faire après une résiliation auto ?

Souscrire une assurance auto après une résiliation peut être une épreuve compliquée. Mais il y a des astuces à tenter, en voici quelques-unes :

Essayer de transiger avec son assureur : si l’assureur compte trop d’accidents, de retrait de permis, des échéances impayées ou de fausses déclarations, il peut résilier votre assurance auto. Mais il arrive qu’une négociation reste possible, selon votre situation et son taux de gravité, un assureur peut vous permettre ou non, et ce, à votre demande de résilier le contrat vous-même. Il n’est pas très courant qu’ils acceptent, mais cela vaut le coup d’essayer.

Souscrire auprès d’une agence d’assurance pour résilier : il est possible de souscrire une assurance dans une agence spécialisée qui s’occupe des cas de personnes résiliées. Le tarif de l’assurance sera adapté aux risques que représente chaque situation, et sera donc forcément plus élevé que les assurances classiques.

Recourir au BCT : le Bureau Central de Tarification permet aux possesseurs d’auto de bénéficier de l’assurance minimale obligatoire. Il peut contraindre l’agence d’assurance auto que vous choisissez de vous assurer et fixer votre montant de prime d’assurance. Cette solution a toutefois des inconvénients. En effet, les démarches à suivre sont trop longues (3 mois environ) pour un contrat qui ne dure qu’un an.

L’assuré résilié peut-il contester la sentence de résiliation ?

Si l’assuré souhaite discuter la décision de résiliation de son assureur, il peut faire appel à un conciliateur. Totalement indépendant, celui-ci analysera la situation pour trouver une voie de conciliation pour les deux partis.

L’assuré peut porter cette contestation auprès de la justice, si cette démarche ne résolut pas le problème. Toutefois, l’assuré doit souscrire une nouvelle assurance auto pour pouvoir conduire pendant cette période. En plus, les chances de primer devant le tribunal sont relativement réduites.

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